Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne www.bleucocotte.fr par les consommateurs finaux pour une livraison en France métropolitaine, en Europe et à l’International (liste détaillée des zones de livraison disponible sur demande auprès du Service Client par mail à hello@bleucocotte.fr).
Article Préliminaire
La société Bleucocotte EIRL (ci-après dénommée « Bleucocotte ») commercialise les produits cosmétiques Bleucocotte en France notamment.
Bleucocotte a mis en place son propre site de vente en ligne sur lequel les Produits sont disponibles à l’achat.
Bleucocotte vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Bleucocotte comme nulle et non avenue.
1. DÉFINITIONS
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles pour une livraison en France métropolitaine, en Europe, et à l’International.
Les articles ci-après s’appliquent aux « Clients ».
« Bleucocotte » désigne Bleucocotte EIRL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 524 590 460, dont le siège social est sis 51 Quai Lawton, 33300, BORDEAUX – France.
Téléphone : (+33)7 56 93 32 03
Numéro de TVA FR33524590460
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Bleucocotte et/ou le(s) Client(s).
« Produit(s) » désigne les produits cosmétiques de la marque Bleucocotte proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de la marque Bleucocotte, accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : www.bleucocotte.fr, proposant à la vente les Produits.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par Bleucocotte aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site à l’adresse suivante : www.bleucocotte.fr et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone au (+33)7 56 93 32 03 , par message électronique à hello@bleucocotte.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bleucocotte – Service Relation Clientèle – 51 Quai Lawton, 33300, BORDEAUX – France.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
Bleucocotte se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par Bleucocotte sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Bleucocotte se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Bleucocotte met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site.
Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Par conséquent, Bleucocotte ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle Bleucocotte :
– par message électronique à hello@bleucocotte.fr ;
– par téléphone au (+33)7 56 93 32 03.
2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bleucocotte ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de la possible annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :
– la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés,
– le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l’indisponibilité des produits concernés,
– le Client sera livré des produits disponibles.
3. Prix
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par Bleucocotte. Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courrier électronique par Bleucocotte.
Bleucocotte se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de Bleucocotte jusqu’au complet encaissement de leur prix par Bleucocotte.
5. MODALITÉS DE COMMANDE
1. Navigation à l’intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Bleucocotte sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
2. Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de quatre (10) produits d’une même référence par commande.
En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par Bleucocotte.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
3. Processus de commande
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
– Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Achat express » ou « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
– Cliquer sur le bouton « Commander et régler ».
– Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
– Indiquer le choix du mode de livraison retenu (Colissimo Signature ou Colissimo Relais) et renseigner l’adresse de livraison.
– S’identifier sur le Site, soit en créant un compte sur le Site en cochant la case « Créer un compte » en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ; soit en se connectant sur le Site en cochant la case « Mon compte » en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison).
– Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « identique à l’adresse de la facturation » et le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, et Mastercard exclusivement).
– Cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » Jusqu’à l’étape « Confirmer le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône « Étape précédente » afin de : – vérifier le détail de sa commande et son prix total ; – revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer le paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
4. Validation définitive de la commande
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par Bleucocotte.
La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle mentionne la faculté de rétractation et comporte le formulaire-type de rétractation. La facture de la commande est envoyée avec l’émail d’expédition. La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client du courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par Bleucocotte.
La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par Bleucocotte vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
5. Refus de commande
Bleucocotte se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 5.2 des présentes ;
litige existant avec le Client ;
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont Stripe, prestataire utilisé par Bleucocotte pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l’article 4.3 des Conditions Générales de Vente ;
caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
6. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de Bleucocotte de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Bleucocotte et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Chaque commande d’un montant supérieur à 120 euros est archivée par Bleucocotte pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison. À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en consultant son profil en ligne ou en en faisant la demande auprès du Service Client par courrier électronique à hello@bleucocotte.fr.
7. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, et Mastercard exclusivement) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine, à Monaco ou en Belgique. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Le Client garantit Bleucocotte qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de Bleucocotte.
Les factures d’achat seront également dans la rubrique « Mon compte » sur le Site pour les Clients qui se sont identifiés sur le Site. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Bleucocotte : Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Stripe et Bleucocotte sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en oeuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Pour toute information relative à ce traitement, vous pouvez vous adresser à Stripe à l’adresse suivante : info@stripe.com ou par courrier à :
Stripe – Visa,
10, Boulevard Haussman
75009 Paris
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en utilisant le formulaire disponible sur le site en cliquant sur la page « Contact » ou par courrier à :
Bleucocotte – Service Relation Clientèle
51 Quai Lawton, 33300, BORDEAUX.
8. LIVRAISONS
1. Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
d’une poste restante ;
d’une boîte postale ;
d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
2. Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison commence à courir dès que la commande est expédiée.
Pour toute livraison en France, les produits sont livrés par Colissimo Signature ou Colissimo Relais et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
Colissimo Signature :
Le coût de la livraison d’une commande dépend du poids total de la commande une fois emballée selon la tarification en vigueur décidée par Colissimo Signature.
Le délai maximum de livraison de la commande est de six (6) jours ouvrés.
Colissimo Retrait :
Le coût de la livraison dépend du poids total de la commande une fois emballée, selon la tarification en vigueur décidée par Colissimo Relais.
Le délai maximum de livraison est de six (6) jours ouvrés.
9. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit. En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture de Bleucocotte, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, dans un délai de 48 heures après la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué par message électronique à hello@bleucocotte.fr ou par téléphone au numéro suivant : (+33)7 56 93 32 03 dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place. En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client doit écrire à Bleucocotte, par courriel à l’adresse hello@bleucocotte.fr ; aux fins de l’informer du retard et lui demander d’effectuer la livraison, à l’adresse suivante :
Bleucocotte Service Relation Clientèle
51 Quai Lawton, 33300, BORDEAUX
(+33)7 56 93 32 03
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, à la même adresse. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par Bleucocotte de la lettre du Client l’informant de sa décision (à moins que Bleucocotte ne se soit exécutée entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Dans le cadre d’une livraison Colissimo Relais en point retrait, si le colis n’est pas retiré par le client dans le délai imparti, il sera retourné à l’expéditeur. Dans ce cas et dès réception du dit colis, les produits de la commande seront remboursés au client (hors frais de port).
10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Pour des raisons d’hygiène, aucun produit ne sera repris ou échangé.
11. GARANTIE LÉGALE
Tous les Produits vendus par Bleucocotte bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des articles 2 et suivants de la Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client : – bénéficie d’un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Bleucocotte sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les douze mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à Bleucocotte le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement le Service Relation Clientèle par message électronique à hello@bleucocotte.fr ou par téléphone au (+33)7 56 93 32 03 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. A défaut, Bleucocotte ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Bleucocotte procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, Bleucocotte procédera à l’autre modalité. En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé. Rappel des articles L-217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :
– Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Article L 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
– Article L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
– Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
– Article 1648 du Code Civil, 1er alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
12. RESPONSABILITÉ
Bleucocotte n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Bleucocotte ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Bleucocotte ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. Bleucocotte ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Notamment, Bleucocotte ne pourra être tenu responsable :
des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
Bleucocotte ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Bleucocotte ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Bleucocotte se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
13. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par Bleucocotte ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de Bleucocotte par téléphone (+33)7 56 93 32 03 du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou bien par courrier à Bleucocotte – Service Relation Clientèle – 51 Quai Lawton, 33300, Bordeaux, ou par courrier électronique à mail@bleucocotte.fr en rappelant leur numéro de commande.
14. FORCE MAJEURE
Bleucocotte ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Bleucocotte envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Bleucocotte. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Bleucocotte. Les marques et logos de Bleucocotte sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
17. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Bleucocotte et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Le service de médiation de Bleucocotte est le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale :
CMAP (Service Médiation de la Consommation)
39 avenue Franklin D.Roosevelt
75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de Bleucocotte, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Un litige doit être adressé préalablement par écrit au Service Client de Bleucocotte avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
18. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.